Éditeur :
 SARL HBS L'Habitat du Bon Sens (Nature Matériaux)


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Siret : 508 495 066 00013 
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 SARL HBS L'Habitat du Bon Sens

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10, RUE PENTHIEVRE

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Les principales lois concernées

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

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Lundi au vendredi : 8h-12h / 14h-18h   Samedi : 9h-12h

 

 

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