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Éditeur :
 SARL HBS L'Habitat du Bon Sens (Nature Matériaux)


RCS : 508 495 066 - Nantes


Capital social : 8 000€


Siret : 508 495 066 00013 
   Code APE : 4673A

Directeur de publication
 : Stan' MOREL

Réalisation
 : ART-IMAGES.NET 
29, rue de la Pénissière 85610 Cugand
 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - https://www.art-images.net/

Crédits photographiques :
 SARL HBS L'Habitat du Bon Sens

Hébergement :


LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)

10, RUE PENTHIEVRE

75008 PARIS

 

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Droit applicable et attribution de juridiction.
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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 


 

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