Éditeur : SARL HBS L'Habitat du Bon Sens (Nature Matériaux)
RCS : 508 495 066 - Nantes
Capital social : 8 000€
Siret : 508 495 066 00013 Code APE : 4673A
Directeur de publication : Stan' MOREL
Réalisation : ART-IMAGES.NET 29, rue de la Pénissière 85610 Cugand - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - https://www.art-images.net/
Crédits photographiques : SARL HBS L'Habitat du Bon Sens
Hébergement :
LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://nature-materiaux.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site de Nature Matériaux est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
Conditions générales pour les commandes par Internet
Les conditions générales de vente de Nature Matériaux s'appliquent à toutes les offres, ventes et livraisons de marchandises et services de Nature Matériaux, y compris lorsque celles-ci transitent par Internet ou par e-mail.
Conditions particulières:
Nature Matériaux offre la possibilité de commander des marchandises et services par Internet sans que sa responsabilité soit engagée.
Les prix sont mentionnés hors TVA et sans que la responsabilité de Nature Matériaux soit engagée.
Les commandes sont collectées sans que la responsabilité de Nature Matériaux soit engagée.
Un contrat de vente se réalise dès que l'acheteur passe commande auprès de Nature Matériaux et que Nature Matériaux accepte cette commande.
Nature Matériaux mentionne le délai ou la date de livraison des marchandises et services sur la confirmation de commande à titre purement indicatif.
Description des services fournis
Le site https://nature-materiaux.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SARL HBS L'Habitat du Bon Sens.
Nature Matériaux s’efforce de fournir sur le site https://nature-materiaux.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://nature-materiaux.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://nature-materiaux.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Nature Matériaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Nature Matériaux.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Nature Matériaux ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://nature-materiaux.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nature Matériaux ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://nature-materiaux.com/.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://nature-materiaux.com/ peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://nature-materiaux.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Nature Matériaux ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://nature-materiaux.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://nature-materiaux.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://nature-materiaux.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nature Matériaux et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://nature-materiaux.com/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Le site https://nature-materiaux.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Le Nature Matériaux. Cependant, Nature Matériaux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://nature-materiaux.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://nature-materiaux.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).